Mentions Légales & Régulation Civile

I. Édition de la Plateforme et Direction de la Publication

La présente plateforme numérique officielle est éditée par l'association COMITE DEPARTEMENTAL USEP (USEP de Haute-Corse), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'organisation détient les habilitations préfectorales nécessaires pour mener à bien ses missions éducatives sportives et citoyennes au sein du premier degré public insulaire.

Dénomination Statutaire : COMITE DEPARTEMENTAL USEP
Adresse du Siège Social : ECOLE DU CENTRE, RUE SAINT FRANCOIS, 20200 BASTIA
Numéro National RNA : W201004567
Numéro d'Identification SIREN : 410359459
Représentant Légal et Directeur de la Publication : Jean-Marc Alberti, en sa qualité de Président Départemental.
Contact Officiel de Secrétariat : anaynashathi@gmail.com | +33565437158

L'ensemble des activités portées par notre comité départemental s'exécute sous le haut contrôle déontologique du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, en étroite articulation pédagogique avec la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) de la Haute-Corse. Cette tutelle administrative garantit le respect rigoureux de la neutralité républicaine et de l'équité d'accès pour l'intégralité des classes du premier degré public du territoire insulaire.

II. Hébergement et Infrastructure Technologique du Portail

Afin de garantir une sécurité absolue et continue des accès, l'infrastructure d'hébergement du portail numérique est déployée sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'architecture technique s'appuie sur des conteneurs isolés virtuellement et gérés sous un protocole strict de chiffrement des données de transmission, écartant tout risque d'interception civile illicite.

Le portail est hébergé de manière exclusive au sein de l'infrastructure de serveurs localisée dans la zone géographique Europe-West9 (région Paris, France), assurant une totale conformité avec la législation française et le droit européen régissant la sécurité numérique. Cette localisation garantit que toutes les requêtes sont assujetties aux juridictions nationales compétentes, préservant notre comité départemental de toute ingérence extra-communautaire ou traitement illégal d'adresses d'accès.

III. Clause Absolue de Non-Commercialité et d'Utilité Publique

La présente plateforme numérique remplit exclusivement des missions d'utilité publique laïque et d'information administrative citoyenne. En vertu de notre éthique d'éducation populaire laïque, l'association s'interdit de manière absolue et intangible toute activité à caractère commercial, marchand, publicitaire, ou de placement de produits.

En consultant nos fiches, registres, bilans ou actualités, vous disposez de la garantie absolue suivante :

• Aucun service ou produit marchand n'est proposé à l'achat, direct ou indirect, au sein des pages du site.
• Aucun espace publicitaire n'est concédé à des régies commerciales ou à des annonceurs tiers, qu'ils soient locaux ou nationaux.
• Aucun profilage comportemental ou traçage à des fins de ciblage publicitaire n'est opéré sur l'audience de nos écoliers, enseignants ou familles.
• La plateforme ne collecte aucun cookie publicitaire et se limite strictement aux traceurs techniques de session requis pour la navigation fluide ou la validation du formulaire de transmission de candidature.

IV. Charte de Protection des Données Nominatives (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le COMITE DEPARTEMENTAL USEP applique les standards de protection des données nominatives les plus élevés du secteur de la bienfaisance. Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires de contact, d'onboarding ou d'admission bénévole font l'objet d'un traitement informatique hautement restreint et sécurisé.

Ces données (nom, prénom, courriel, téléphone, historique de formation associative) sont conservées par notre secrétariat général à Bastia pour une durée maximale de trente-six mois après la fin de votre période active de licence ou d'engagement civique. Elles ne font, en aucun cas et sous aucun prétexte juridique, l'objet d'une cession, vente, échange ou location à des organismes tiers commerciaux ou partisans. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression totale de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits réglementaires de protection, vous pouvez écrire à tout moment par courrier postal au siège de notre comité départemental à Bastia, ou envoyer une demande électronique officielle à : anaynashathi@gmail.com.

V. Registre de Transparence et Accès CADA

En conformité avec le Code des relations entre le public et l'administration (Livre III relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques), notre comité départemental tient à la disposition des citoyens les comptes rendus de nos assemblées générales statutaires, nos bilans comptables certifiés et nos registres d'évaluations d'impact social. Ces documents d'utilité publique sont consultables gratuitement au siège social de l'association à l'École du Centre de Bastia, ou peuvent être transmis sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat général.

Notre délégué à l'accès aux documents administratifs (PRADA) veille à la régularité des transmissions et s'assure du strict respect du secret des affaires et de l'anonymisation des données privées des élèves lors de la communication de nos registres métriques d'endurance. Cette démarche de transparence absolue matérialise notre combat constant pour un service public du sport scolaire intègre, démocratique et ouvert à la critique rationnelle de l'ensemble des citoyens.