Numéro National RNA : W201004567 Directeur de la Publication : Jean-Marc Alberti Registre de Transparence

Comptes Publics & Transparence Financière

Registre analytique des ressources budgétaires et de leur réinvestissement intégral dans le sport scolaire en Haute-Corse.

Transparence financière
Planche administrative n°5 : Réprésentation comptable normalisée de la répartition analytique des budgets publics de l'État et des collectivités locales.
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I. Le Registre de la Gestion Désintéressée

En vertu de notre statut d'association loi 1901 d'utilité publique, la gestion financière du COMITE DEPARTEMENTAL USEP est soumise aux règles les plus strictes de la probité, de la transparence et du désintéressement. Notre doctrine de gestion interdit rigoureusement la distribution de dividendes, d'avantages matériels ou d'intéressements aux administrateurs. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat de façon totalement bénévole, garantissant une absence complète de conflits d'intérêts ou de dérives commerciales. Toutes nos ressources sont fléchées en conformité avec nos objectifs statutaires pour le bénéfice exclusif des écoliers du département.

Nous affirmons de façon intangible la doctrine du réinvestissement intégral. Chaque centime d'euro perçu par le biais des cotisations scolaires, des contributions d'écoles ou des subventions de l'État est intégralement réinjecté au service direct de l'éducation physique et citoyenne. Cette gestion s'oppose aux logiques marchandes traditionnelles : nos manifestations sont libres d'accès, nos ressources éducatives sont fournies gratuitement aux équipes enseignantes, et les transports d'élèves pour les manifestations sportives d'intérêt général sont intégralement pris en charge, afin d'éliminer toute barrière économique à l'effort.

II. Structure Budgétaire Analytique — Exercice Clos 2025

Retrouvez ci-dessous la répartition analytique de nos dépenses réelles pour l'exercice clos au 31 décembre 2025, certifiée conforme par notre expert-comptable externe et transmise aux instances préfectorales de Haute-Corse :

Poste Analytique de Dépense Pourcentage Budgétaire Affectation Réelle de Terrain Objectif d'Utilité Publique
Programmes Publics Directs 85 % Achat de matériel sportif adapté, dotations pédagogiques scolaires, animation Garantir l'accessibilité matérielle et physique dans les cours d'écoles
Logistique & Transports 10 % Prise en charge intégrale des bus scolaires pour les écoles rurales isolées Garantir la mixité territoriale et rompre l'isolement géographique
Frais d'Overhead & Admin 5 % Frais d'assurance civile obligatoire des licenciés, secrétariat, audit Garantir le respect réglementaire et la conformité civile

Note d'audit : Le taux d'overhead administratif est maintenu sous le seuil rigoureux de 5%, un indicateur de performance qui place notre comité parmi les organisations d'utilité publique les plus efficientes du secteur de l'éducation populaire en Corse.

Audit et comptabilité
Planche administrative n°6 : Session d'évaluation comptable externe pour la certification et le dépôt annuel des comptes d'utilité publique du premier degré (Bastia, 2026).

III. Origine des Ressources : La Solidarité Institutionnelle

Le financement de nos missions d'intérêt général provient d'une articulation vertueuse entre des concours publics d'État, des soutiens de collectivités territoriales et des cotisations des associations sportives d'écoles affiliées. L'Agence Nationale du Sport (ANS) et le Ministère de l'Éducation Nationale soutiennent notre plan d'action 2026 par des subventions de fonctionnement fléchées vers le sport partagé et la lutte contre la sédentarité.

La Collectivité de Corse et le Conseil Départemental interviennent quant à eux de manière décisive sur le volet de l'équité territoriale, en finançant la logistique de transport des élèves issus des zones rurales. Enfin, les cotisations d'affiliation, versées par les associations sportives d'écoles laïques de Haute-Corse, matérialisent l'engagement militant et solidaire du corps enseignant. Cet équilibre de ressources nous permet de préserver une totale indépendance vis-à-vis des sponsors privés ou commerciaux, protégeant l'espace de l'école républicaine de toute ingérence marchande.

IV. Le Dépôt Archivistique Comptable

Dans l'accomplissement rigoureux de nos obligations légales et réglementaires d'association de bienfaisance éducative, le comité publie les documents d'archives financières suivants, libres de consultation :

Compte de Résultat 2025
Fichier : PDF | Publié : Janvier 2026 | Statut : Certifié

Détail des charges de terrain et des subventions publiques perçues.

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Bilan Patrimonial 2025
Fichier : PDF | Publié : Janvier 2026 | Statut : Certifié

Registre de nos actifs corporels (matériels sportifs stockés à l'École du Centre).

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